Le cadre légal du site

Éditeur

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (art. 6, III, 2°) ouvre au particulier la faculté de rester anonyme, à la condition de s'être identifié auprès de son hébergeur.

Ce site entre dans cette hypothèse : son éditeur est une personne physique à titre non professionnel, ayant préféré ne pas se dévoiler. L'hébergeur, régulièrement avisé, figure ci-après, le formulaire de contact du site restant le point d'échange.

Hébergeur

Le site est mis en ligne par OVH SAS (OVHcloud). Voici où la joindre :

• Société : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Loi applicable

C'est le droit français qui s'applique ici. En cas de souci, mieux vaut en discuter d'abord. Faute d'accord, les tribunaux français décident.

Rien n'empêche de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, comme le prévoit le Code de la consommation.

Liens externes

Vous croiserez parfois des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne les contrôle pas : ce qu'on y trouve ne le concerne pas.

Vous pouvez librement pointer vers ce site, à condition de ne pas tromper sur l'origine des pages.

Responsabilité

Les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

L'éditeur veille à leur exactitude, sans promettre le zéro faute. Demander un devis ne coûte rien et n'engage à rien.

Les devis proposés viennent des professionnels contactés, pas de l'éditeur.

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